CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Hôtel La Pergola – Amélie-les-Bains (66110)
1. Présentation de l’établissement
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur le site internet de l’Hôtel La Pergola, situé au 60 Avenue du Vallespir à Amélie-les-Bains (66110).
Dénomination sociale : Hôtel La Pergola
Forme juridique : Entreprise individuelle.
Adresse : 60 Avenue du Vallespir
Téléphone : 04.68.39.05.71
E-mail : hotelpergola66@gmail.com
SIRET : 734102445
TVA intracommunautaire : FR44734102445
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute réservation.
2. Réservations
La réservation devient effective dès lors que le client a fourni ses coordonnées complètes et procédé au paiement ou au versement d’un acompte, selon les conditions indiquées lors de la réservation.
L’Hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur avec le client.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
Les tarifs peuvent varier selon la période, le type de chambre et les conditions de réservation.
La taxe de séjour, fixée par la commune, est à régler sur place.
4. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Virement
- Espèces
- ANCV
Le paiement du solde du séjour s’effectue à l’arrivée ou au départ, selon les conditions définies lors de la réservation.
5. Conditions d’annulation et de modification
Toute annulation ou modification doit être notifiée par écrit ou email.
Conditions standard (à adapter) :
- Annulation gratuite jusqu’à 48 heure avant la date d’arrivée
- En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, l’équivalent d’une nuit pourra être facturé
- En cas de départ anticipé, le séjour effectué reste dû au tarif journalier.
Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon les offres promotionnelles ou tarifs non remboursables.
6. Arrivée et départ
- Heure d’arrivée : à partir de 14 heure
- Heure de départ : jusqu’à 11 heure
Toute arrivée tardive doit être signalée à l’établissement.
7. Séjour à l’hôtel
Le client s’engage à respecter le règlement intérieur de l’établissement.
Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou troublant la tranquillité des autres clients pourra entraîner l’exclusion sans remboursement.
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels du client dans l’enceinte de l’établissement, hors dispositions légales applicables.
8. Responsabilité
L’Hôtel La Pergola ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (intempéries, grève, coupure de services, etc.) rendant impossible l’exécution du séjour.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion des séjours et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : hotelpergola66@gmail.com
10. Réclamations – Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter l’établissement afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
https://www.mtv.travel/saisir-le-mediateur/
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.